Règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement (UE) 2018/848 est modifié comme suit: 1) À l’article 29, paragraphe 4, la date du «31 décembre 2024» est remplacée par celle du «31 décembre 2025». 2) À l’article 48, paragraphe 1, deuxième alinéa, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026». 3) À l’article 49, la date du «31 décembre 2021» est remplacée par celle du «31 décembre 2022». 4) L’article 53 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, la date du «31 décembre 2035» est remplacée par celle du «31 décembre 2036»; b) le paragraphe 2 est modifié comme suit: i) dans la phrase introductive, la date du «1er janvier 2028» est remplacée par celle du «1er janvier 2029»; ii) au point a), la date du «31 décembre 2035» est remplacée par celle du «31 décembre 2036»; c) au paragraphe 3, la date du «1er janvier 2026» est remplacée par celle du «1er janvier 2027»; d) au paragraphe 4, la date du «1er janvier 2025» est remplacée par celle du «1er janvier 2026» et la date du «31 décembre 2025» par celle du «31 décembre 2026»; e) dans la phrase introductive du paragraphe 7, premier alinéa, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026». 5) À l’article 57, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2023» est remplacée par celle du «31 décembre 2024». 6) À l’article 60, la date du «1er janvier 2021» est remplacée par celle du «1er janvier 2022». 7) À l’article 61, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.» 8) L’annexe II est modifiée comme suit: a) dans la partie I, le point 1.5 est modifié comme suit: i) au deuxième alinéa, la date du «31 décembre 2030» est remplacée par celle du «31 décembre 2031»; ii) au troisième alinéa, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026»; b) la partie II est modifiée comme suit: i) au point 1.9.1.1, point a), la date du «1er janvier 2023» est remplacée par celle du «1er janvier 2024»; ii) au point 1.9.2.1, point a), la date du «1er janvier 2023» est remplacée par celle du «1er janvier 2024»; iii) dans la phrase introductive du point 1.9.3.1, point c), la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026»; iv) dans la phrase introductive du point 1.9.4.2, point c), la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026»; c) dans la partie III, au point 3.1.2.1, deuxième alinéa, la date du «1er janvier 2021» est remplacée par celle du «1er janvier 2022»; d) dans la partie VII, au point 1.1, la date du «31 décembre 2023» est remplacée par celle du «31 décembre 2024».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.