Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 de la Commission du 16 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1382 modifiant certains règlements instituant des mesures antidumping ou compensatoires sur certains produits sidérurgiques faisant l’objet de mesures de sauvegarde

CELEX: 32020R1713
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-11-16
In force since: 2020-11-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1713/oj

Text

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Article premier

«19 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1408 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan (JO L 325 du 7.10.2020, p. 26).»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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