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Règlement délégué (UE) 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R1737
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2020-07-14
In force since
2021-01-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications du règlement (CE) no 273/2004

Les annexes I et II du règlement (CE) no 273/2004 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2 Modifications du règlement (CE) no 111/2005

L’annexe du règlement (CE) no 111/2005 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) b) et le point 2) de l’annexe I et le point 2) b) de l’annexe II s’appliquent à compter du 13 janvier 2021.

Relations

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