Règlement délégué (UE) 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier Modifications du règlement (CE) no 273/2004
Les annexes I et II du règlement (CE) no 273/2004 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2 Modifications du règlement (CE) no 111/2005
L’annexe du règlement (CE) no 111/2005 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3 Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) b) et le point 2) de l’annexe I et le point 2) b) de l’annexe II s’appliquent à compter du 13 janvier 2021.
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