Règlement d’exécution (UE) 2020/1771 de la Commission du 26 novembre 2020 approuvant la masse de réaction de l’acide peracétique (PAA) et de l’acide peroxyoctanoïque (POOA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 4 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R1771
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-11-26
In force since: 2020-12-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1771/oj

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Article premier

La masse de réaction de l’acide peracétique et de l’acide peroxyoctanoïque est approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, et 4, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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