Règlement délégué (UE) 2020/1794 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32020R1794
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-09-16
In force since: 2020-12-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/1794/oj

Text

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Article premier

L’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

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