Règlement d’exécution (UE) 2020/1801 de la Commission du 30 novembre 2020 adaptant le taux d’ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2020

1 Aux fins de la fixation du taux d’ajustement prévu aux articles 25 et 26 du règlement (UE) no 1306/2013, et conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, les montants des paiements directs dépassant 2000 EUR effectués au titre des régimes d’aide énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 1307/2013, à octroyer aux agriculteurs pour une demande d’aide introduite au titre de l’année civile 2020, sont réduits d’un taux d’ajustement de 2,906192 %.

2 La réduction prévue au paragraphe 1 ne s’applique pas à la Croatie.

Le règlement d’exécution (UE) 2020/862 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.