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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/2149 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts, afin d’ajouter l’Italie en tant qu’autorité de l’Union et de tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union

CELEX
32020R2149
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-09
In force since
2020-12-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 2368/2002 est modifié comme suit: 1) l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement; 3) l’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Relations

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