Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (EU) 2020/2158 de la Commission du 14 décembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Chabichou du Poitou» (AOP)]

CELEX
32020R2158
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-14
In force since
2021-01-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Chabichou du Poitou» (AOP) est approuvée.

Article 2

La protection accordée en vertu de l’article 1er est sujette à la période transitoire accordée par la France au titre de l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012 aux opérateurs remplissant les conditions dudit article, suite aux arrêtés du 7 novembre 2018 et du 24 décembre 2019 relatifs à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Chabichou du Poitou» publiés respectivement le 14 novembre 2018 et le 10 janvier 2020 au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions