Règlement (UE) 2020/2160 de la Commission du 18 décembre 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R2160
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2020-12-18
In force since: 2019-07-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2020/2160/oj

Text

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Article premier

L’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 4 juillet 2019.

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