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Règlement d’exécution (UE) 2020/2193 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne les exigences relatives aux compétences et aux méthodes de formation des équipages de conduite, ainsi que les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile

CELEX
32020R2193
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-16
In force since
2021-09-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications du règlement (UE) no 1178/2011

Le règlement (UE) no 1178/2011 est modifié comme suit: 1) à l’article 12, paragraphe 4, la date du «20 juin 2021» est remplacée par celle du «20 juin 2022»; 2) les annexes I, VI et VII sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement; 3) les annexes I et VI sont corrigées conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) r) de l’annexe I et le point 1) a) de l’annexe II s’appliquent à partir du 8 septembre 2021 et le point 1) p) de l’annexe I s’applique à partir du 31 janvier 2022.

Relations

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Versions

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