Règlement d’exécution (UE) 2020/2210 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à la zone protégée d’Irlande du Nord ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance du Royaume-Uni (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R2210
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-12-22
In force since: 2020-12-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/2210/oj

Text

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Article premier

Les annexes IΙΙ, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

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