Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/2211 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne le Royaume-Uni

CELEX
32020R2211
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-22
In force since
2021-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions