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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021D0076
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-01-26
In force since
2021-01-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les références des normes harmonisées concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE et figurant à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La communication 2016/C 293/64 est abrogée. Elle continue de s’appliquer jusqu’au 27 juillet 2022 en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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