Décision d’exécution (UE) 2021/98 de la Commission du 28 janvier 2021 refusant l’approbation de l’esbiothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021D0098
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-01-28
In force since: 2021-02-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/98/oj

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Article premier

L’esbiothrine (no CE: non disponible; no CAS: 260359-57-7) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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