Décision d’exécution (UE) 2021/105 de la Commission du 28 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Agence danoise pour la protection de l’environnement autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 375] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32021D0105
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-01-28
In force since: 2021-01-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/105/oj

Text

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Article premier

L’Agence danoise pour la protection de l’environnement peut proroger la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant d’aéronefs jusqu’au 3 mai 2022.

Article 2

L’Agence danoise pour la protection de l’environnement est destinataire de la présente décision. Celle-ci est applicable à partir du 30 octobre 2020.

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