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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2021/183 de la Commission du 12 février 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2453 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains colzas génétiquement modifiés, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2021) 823] (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021D0183
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-02-12
In force since
2021-02-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2453

La décision d’exécution (UE) 2017/2453 est modifiée comme suit: 1) à l’article 7, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) Bayer Agriculture BV, Belgium, représentant Bayer CropScience LP, United States»; 2) à l’article 9, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique»; 3) le point a) 1) de l’annexe est remplacé par le texte suivant: «1) Nom: Bayer Agriculture BV, Belgium Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique au nom de Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri, 63167, États-Unis; et».

Article 2 Destinataires

Sont destinataires de la présente décision: a) Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique; et b) BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.

Relations

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