Décision de la Commission du 16 décembre 2020 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne 2021/C 115/02

CELEX: 32021D0331(02)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2020-12-16
In force since: 2021-04-20
Status: In force

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Article unique

L’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne saisit les modifications apportées au tableau national d’allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne conformément à l’annexe.

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