Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2021/462 de la Commission du 15 mars 2021 fixant l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2021 au 31 juillet 2022, et modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/467 [notifiée sous le numéro C(2021) 1571]

CELEX
32021D0462
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-03-15
In force since
2021-03-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’enveloppe définitive, destinée aux États membres participant au programme à destination des écoles, de l’aide de l’Union pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2021 au 31 juillet 2022, figure à l’annexe I.

Article 2

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/467 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions