Décision (UE) 2021/534 de la Commission du 24 mars 2021 déterminant, conformément à l’article 39, paragraphe 1, de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil, si une mesure adoptée par l’Allemagne visant à interdire la mise sur le marché d’un modèle d’ascenseur fabriqué par Orona est justifiée ou non [notifiée sous le numéro C(2021) 1863] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
La mesure prise par l’Allemagne, qui a été adoptée par l’Autorité centrale des Länder pour les technologies de sécurité le 26 novembre 2015 et notifiée à la Commission le 10 mars 2016, visant à interdire la mise sur le marché du modèle d’ascenseur M33v3 fabriqué par Orona, Sociedad Cooperativa, Hernani, Espagne, n’est pas justifiée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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