Décision (UE) 2021/536 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe I de la décision 2008/971/CE est modifiée comme suit: 1) Dans le tableau, la ligne suivante est insérée entre la ligne «CH» et la ligne «NO»: «GB Department for Environment, Food & Rural Affairs (DEFRA) Eastbrook Shaftesbury Road Cambridge CB2 8DU 2) Dans la note de bas de page (*), les termes suivants sont insérés entre les termes «CH — Suisse,» et les termes «NO — Norvège,»: «GB — Royaume-Uni,».

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2021.