Décision (UE) 2021/537 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 modifiant les décisions 2003/17/CE et 2005/834/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied et l’équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier Modifications apportées aux décisions 2003/17/CE et 2005/834/CE
1 L’annexe I de la décision 2003/17/CE est modifiée conformément au point 1 de l’annexe de la présente décision.
2 L’annexe de la décision 2005/834/CE est modifiée conformément au point 2 de l’annexe de la présente décision.
Article 2 Entrée en vigueur et date d’application
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2021.
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