Décision d’exécution (UE) 2021/673 de la Commission du 21 avril 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Végétalisation des toitures» («Green Garden Roof Tops») [notifiée sous le numéro C(2021) 2750] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32021D0673
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-04-21
In force since: 2021-04-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/673/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Végétalisation des toitures» («Green Garden Roof Tops») est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Végétalisation des toitures» («Green Garden Roof Tops»), représenté par Mme Almog Yoana SADE et M. Negev Raphael SADE, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions