Décision d’exécution (UE) 2021/674 de la Commission du 21 avril 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Programme d’échange européen de fonctionnaire» [«Civil Servant Exchange Program (CSEP)»] [notifiée sous le numéro C(2021) 2784] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32021D0674
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-04-21
In force since: 2021-04-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/674/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Programme d’échange européen de fonctionnaire (CSEP)» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Programme d’échange européen de fonctionnaire (CSEP)», représenté par MM. Johan GONCALVES et Adam MAZOYER, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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