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Décision (UE) 2021/675 du Conseil du 20 avril 2021 autorisant l’ouverture de négociations en vue de modifier l’accord international de 2010 sur le cacao

CELEX
32021D0675
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-04-20
In force since
2021-04-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La Commission est autorisée à négocier, au nom de l’Union, en vue de modifier l’accord international de 2010 sur le cacao.

2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.

Article 2

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Produits de base».

Article 3

La Commission est destinataire de la présente décision.

Relations

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