Décision d’exécution (UE) 2021/701 de la Commission du 27 avril 2021 corrigeant la décision d’exécution 2011/665/UE relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
Le tableau 2 de l’annexe II de la décision d'exécution 2011/665/UE est corrigé conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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