Décision de la Commission du 15 avril 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne 2021/C 272 I/01

CELEX: 32021D0708(01)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2021-04-15
In force since: 2021-07-28
Status: In force

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Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède qui sont indiquées aux annexes I à XII.

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