Décision d’exécution (UE) 2021/738 de la Commission du 4 mai 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Office fédéral allemand des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3016] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

CELEX: 32021D0738
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-05-04
In force since: 2021-05-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/738/oj

Text

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Article premier

L’Office fédéral allemand des produits chimiques peut proroger jusqu’au 6 octobre 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

Article 2

L’Office fédéral allemand des produits chimiques est destinataire de la présente décision.

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