Décision d’exécution (UE) 2021/740 de la Commission du 4 mai 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Isopropanol Solution» conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3037] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32021D0740
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-05-04
In force since: 2021-05-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/740/oj

Text

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Article premier

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni peut prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Isopropanol Solution». Toutefois, pour le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, le Health and Safety Executive peut proroger la mesure jusqu’au 27 juin 2022.

Article 2

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni est destinataire de la présente décision. Celle-ci est applicable à partir du 24 décembre 2020.

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