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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2021/779 du Conseil du 10 mai 2021 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part, en ce qui concerne les modifications des décisions no 1/2014, no 2/2014, no 3/2014, no 4/2014 et no 5/2014 du comité «Commerce» afin de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial et de mettre à jour les listes d’arbitres et d’experts en matière de commerce et de développement durable

CELEX
32021D0779
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-05-10
In force since
2021-05-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité «Commerce» de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part, en ce qui concerne les modifications des décisions no 1/2014, no 2/2014, no 3/2014, no 4/2014 et no 5/2014 du comité «Commerce» est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» .

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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