Décision d’exécution (UE) 2021/781 de la Commission du 10 mai 2021 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union et les émissions de CO2 de référence conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2019 [notifiée sous le numéro C(2021) 3109] (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe I de la présente décision.

Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions de chaque constructeur, tel que visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019, figure dans la troisième colonne du tableau de l’annexe I de la présente décision.

La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur, tels que visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019, figurent respectivement dans la quatrième et la cinquième colonnes du tableau de l’annexe I de la présente décision.

Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019, calculées en appliquant la formule figurant à l’annexe I, point 2.7, du règlement (UE) 2019/1242, compte tenu des véhicules utilitaires lourds neufs de tous les constructeurs, s’élèvent à 52,75 g/tkm.

Les émissions de CO2 de référence visées à l’article 1er, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/1242, pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, figurent à l’annexe II de la présente décision.

Les constructeurs suivants sont destinataires de la présente décision: 1) DAIMLER TRUCK AG Mercedesstr. 120 70372 Stuttgart Allemagne 2) DAF NV P.O. box 90065 5602 PT Eindhoven Pays-Bas 3) Ford Otomotiv Sanayi AS Akpinar Mah. Hasan Basri Cad No 2 34885 Sancaktepe Istanbul Turquie 4) Iveco Magirus-AG Nicolaus-Otto-Straße 27 89079 Ulm Allemagne 5) IVECO SPA Via Puglia 35 10156 Turin Italie 6) MAN TRUCK AND BUS SE Dachauer Str 667 80995 Munich Allemagne 7) RENAULT TRUCK SA 99 Route de Lyon 69802 Saint-Priest France 8) SCANIA CV AB Vagnmakarvagen 1 15187 Södertälje Suède 9) VOLVO TRUCK CORPORATION 40508 Göteborg Suède