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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution de la Commission du 26 août 2021 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2182 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil 2021/C 348 I/02

CELEX
32021D0830(02)
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-08-26
In force since
2020-12-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission est remplacé par le texte suivant: «L’annexe de la décision d’exécution de la Commission 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 est remplacée par l’annexe II de la présente décision.»

Article 2

L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision est applicable à partir du 18 décembre 2020.

Relations

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