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Décision du Conseil du 6 septembre 2021 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’union européenne pour l’exercice 2022 2021/C 360 I/01

CELEX
32021D0908(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-09-06
In force since
2021-09-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 le 6 septembre 2021. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

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