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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2021/919 du Conseil du 7 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

CELEX
32021D0919
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-06-07
In force since
2021-06-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire le 30 novembre 2022.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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