Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2021/924 du Conseil du 3 juin 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du cacao en ce qui concerne la prorogation de l’accord international sur le cacao de 2010

CELEX
32021D0924
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-06-03
In force since
2021-06-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil international du cacao de l’Organisation internationale du cacao en ce qui concerne la prorogation de l’accord international sur le cacao de 2010 consiste à voter en faveur de sa prorogation pour deux périodes n’excédant pas deux années cacaoyères chacune, à savoir jusqu’au 30 septembre 2024 pour la première période et jusqu’au 30 septembre 2026 pour la seconde période.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions