Décision d’exécution (UE) 2021/927 de la Commission du 31 mai 2021 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pendant la période 2021-2025 [notifiée sous le numéro C(2021) 3745] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
Pour chaque année de la période d’allocation 2021-2025, le facteur de correction transsectoriel uniforme applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit conformément à l’article 10 bis, paragraphes 5 et 5 bis, de la directive 2003/87/CE est de 100 %.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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