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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2021/974 de la Commission du 9 juin 2021 portant approbation des programmes nationaux modifiés présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d’améliorer la production et la commercialisation des produits de l’apiculture [notifiée sous le numéro C(2021) 4021]

CELEX
32021D0974
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-06-09
In force since
2021-06-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les programmes nationaux modifiés en faveur de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture pour les campagnes apicoles 2021 et 2022 présentés par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède sont approuvés.

Article 2

La participation de l’Union aux programmes nationaux visés à l’article 1er est limitée aux montants maximaux établis à l’annexe de la présente décision pour les campagnes apicoles 2021 et 2022.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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