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Décision d’exécution (UE) 2021/985 de la Commission du 3 juin 2021 rectifiant la version en langue espagnole de la décision 2004/842/CE relative aux modalités d’exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d’inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée [notifiée sous le numéro C(2021) 3869] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021D0985
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-06-03
In force since: 2021-06-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/985/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Versions

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