Décision (UE) 2021/986 de la Commission du 29 avril 2021 relative à l’approbation de la décision de l’Agence d’approvisionnement de la Communauté européenne de l’énergie atomique adoptant le nouveau règlement de l’Agence déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales [notifiée sous le numéro C(2021) 2893] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

La décision de l’Agence d’approvisionnement de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 15 janvier 2021, relative à l’adoption du règlement de l’Agence déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales et abrogeant le règlement de l’Agence d’approvisionnement de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 5 mai 1960, est approuvée.

La présente décision prend effet le 1er juillet 2021.

L’Agence d’approvisionnement de la Communauté européenne de l’énergie atomique est destinataire de la présente décision. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.