Décision de la Commission du 29 juillet 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne

CELEX: 32021D1008(02)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2021-07-29
In force since: 2021-10-28
Status: In force

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Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Finlande qui sont indiquées aux annexes I à XI.

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