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Décision d’exécution (UE) 2021/1035 de la Commission du 23 juin 2021 modifiant les décisions d’exécution 2013/648/UE et 2013/650/UE en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains maïs génétiquement modifiés, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2021) 4317] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32021D1035
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-06-23
In force since
2021-06-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications de la décision d’exécution 2013/648/UE

«1 Les titulaires de l’autorisation sont: a) Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V.; et b) Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Belgique.»

Article 2 Modifications de la décision d’exécution 2013/650/UE

«1 Les titulaires de l’autorisation sont: a) Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V.; et b) Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Belgique.»

Article 3 Destinataires

Sont destinataires de la présente décision: a) Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique; et b) Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint-Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.

Relations

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