Décision (UE) 2021/1054 du Conseil du 21 juin 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et la méthode d’analyse pour la détermination de la teneur en stigmastadiènes dans les huiles végétales

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres lors de sa 113e session qui se tiendra du 28 au 30 juin 2021, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en novembre 2021, en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive, est de soutenir l’adoption par le Conseil des membres des décisions modifiant les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et la méthode d’analyse pour la détermination de la teneur en stigmastadiènes dans les huiles végétales .

Si la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 113e session du Conseil des membres, l’Union demande que l’adoption par le Conseil des membres des décisions modifiant les normes commerciales ou les méthodes applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.