Décision (UE) 2021/1075 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne

CELEX: 32021D1075
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2021-06-21
In force since: 2021-07-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/1075/oj

Text

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Article premier

Les appendices B et C de la décision 2013/488/UE sont remplacés par le texte figurant respectivement à l’annexe 1 et à l’annexe 2 de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2021.

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