Décision d’exécution (UE) 2021/1136 de la Commission du 30 juin 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «STOP À LA CRUAUTÉ DANS LES COSMÉTIQUES — POUR UNE EUROPE SANS EXPÉRIMENTATION ANIMALE», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 4950] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32021D1136
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-06-30
In force since: 2021-07-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1136/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «STOP À LA CRUAUTÉ DANS LES COSMÉTIQUES — POUR UNE EUROPE SANS EXPÉRIMENTATION ANIMALE» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne européenne intitulée «STOP À LA CRUAUTÉ DANS LES COSMÉTIQUES — POUR UNE EUROPE SANS EXPÉRIMENTATION ANIMALE», représenté par Mme Sabrina ENGEL et M. Cezary WYSZYŃSKI, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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