Décision (UE) 2021/1181 du Conseil du 13 juillet 2021 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité «Commerce»
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Article premier
La position à prendre au nom de l’Union, lors de la première réunion du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité «Commerce» est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» .
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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