Décision d’exécution (UE) 2021/1182 de la Commission du 16 juillet 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32021D1182
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-07-16
In force since: 2021-07-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1182/oj

Text

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Article premier

Les références des normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/745 et figurant dans l’annexe de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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