Décision d’exécution (UE) 2021/1227 de la Commission du 27 juillet 2021 portant modification de l’agrément de DNV GL AS en vertu de l'article 16 du règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32021D1227
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-07-27
In force since: 2021-07-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1227/oj

Text

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Article premier

Le titulaire de l'agrément octroyé à DNV GL AS est modifié en remplaçant le nom DNV GL AS par DNV AS, qui est l'entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé aux fins du règlement (CE) no 391/2009.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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