Décision (UE) 2021/1240 de la Commission du 13 juillet 2021 relative à la conformité du portail de l’Union et de la base de données de l’Union sur les essais cliniques de médicaments à usage humain avec les exigences visées à l’article 82, paragraphe 2, du règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021D1240
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2021-07-13
In force since: 2021-07-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/1240/oj

Text

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Article premier

Le portail de l’Union et la base de données de l’Union sont pleinement opérationnels et correspondent aux spécifications fonctionnelles visées à l’article 82, paragraphe 2, du règlement (UE) no 536/2014.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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