Décision d’exécution (UE) 2021/1283 de la Commission du 2 août 2021 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
Les substances actives énumérées en annexe ne sont pas approuvées pour les types de produits qui y figurent.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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