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Décision d’exécution (UE) 2021/1284 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021D1284
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-08-02
In force since
2021-08-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18 est reportée au 31 juillet 2024.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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