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Décision d’exécution (UE) 2021/1288 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021D1288
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-08-02
In force since
2021-08-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 est reportée au 28 février 2024.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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